Renaissance SAS
Version 2.3 du 20 octobre 2026 (remplace la version 2.2 du même jour)
1. Objet et périmètre
La présente politique décrit les engagements de Renaissance SAS, exerçant sous la marque « Verifiables » (« nous »), en matière de protection des données à caractère personnel, au titre du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle couvre les traitements que nous mettons en oeuvre pour nos besoins propres : relation commerciale, contrats et facturation, support, recrutement, ressources humaines, site internet, sécurité de nos systèmes.
Deux documents la complètent :
•la politique de confidentialité des applications et services, qui décrit les traitements réalisés au moyen de nos treize services, service par service ;
•l'accord de traitement des données conclu avec chaque client, qui régit les traitements réalisés pour son compte et prévaut sur la présente politique pour ceux-ci.
2. Qui nous sommes
Renaissance SAS est une société française spécialisée dans l'identité numérique et les attestations vérifiables. Nous fournissons une infrastructure de confiance alignée sur le règlement eIDAS révisé : vérification et émission d'attestations électroniques, portefeuille mobile, vérification de cachets électroniques visibles et analyse documentaire, lecture de la puce des titres d'identité, biométrie faciale, vérification télécom, identification et vigilance des personnes morales, filtrage, services d'identité pour agents logiciels, registres et listes, authentification forte par portefeuille, le tout accessible par interfaces de programmation, kits de développement et tableau de bord.
Responsable de traitement
Renaissance SAS, société par actions simplifiée
78 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France
RCS Paris 911 608 222
Contact protection des données : dpo@verifiables.com
Cette adresse est le point de contact unique pour toute question relative à la protection des données et pour l'exercice des droits.
3. Traitements réalisés en tant que responsable de traitement
| Finalité | Catégories de données | Base légale | Conservation |
|---|
| Relation commerciale et prospection professionnelle | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, fonction, société | Intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Consultation de documents partagés par lien | Nom du destinataire, adresse électronique le cas échéant, adresse IP, données de navigateur, horodatages d'ouverture | Intérêt légitime au suivi de la relation commerciale et à la sécurité et la preuve des accès | Douze (12) mois |
| Contrats, facturation et comptabilité | Identification du client, coordonnées des signataires, données de facturation, historique contractuel | Exécution du contrat, puis obligation légale comptable | Durée du contrat, puis dix (10) ans au titre du Code de commerce |
| Comptes et utilisateurs autorisés | Identifiants, adresse électronique, clés d'accès sans mot de passe, rôles, journaux de connexion | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis un (1) an |
| Support et assistance | Nom, adresse électronique, contenu des échanges, éléments techniques joints | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis un (1) an |
| Recrutement | Curriculum vitae, lettre de motivation, coordonnées, comptes rendus d'entretien | Mesures précontractuelles à la demande du candidat, et consentement pour la conservation au-delà du recrutement concerné | Deux (2) ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression |
| Ressources humaines | Données d'identification, contractuelles, administratives et de paie des collaborateurs | Exécution du contrat de travail et obligations légales | Durées légales applicables à chaque catégorie |
| Site internet | Journaux du serveur, adresse IP | Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site | Douze (12) mois |
| Statistiques d'usage de nos services en ligne (vérificateur public et intégrations dans un navigateur) | Réseau d'origine de la requête, l'adresse IP étant tronquée avant tout enregistrement (/24 en IPv4, /48 en IPv6), opérateur ou organisation titulaire de ce réseau et pays, type de navigateur, page d'origine sans ses paramètres | Intérêt légitime à mesurer l'usage de nos services et à connaître les organisations qui les utilisent | Trente (30) jours pour le réseau, le navigateur et la page d'origine ; douze (12) mois pour l'opérateur et le pays |
| Amélioration de la lecture des documents (vérificateur public) | Fichiers envoyés au vérificateur public dont le code n'a pas pu être lu ou l'a été en plus de trois (3) secondes, dont la comparaison avec le texte a échoué ou a été lente, ou dont le justificatif d'identité n'a pas pu être validé, et leur nom, chiffrés ; type de document reconnu ou motif de l'échec, durée et étapes de la vérification, opérateur du réseau d'origine | Intérêt légitime à corriger les échecs et les lenteurs de la lecture | Vingt-quatre (24) heures, puis suppression |
| Gestion des fournisseurs et partenaires | Coordonnées professionnelles des interlocuteurs | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée de la relation, puis trois (3) ans |
| Sécurité des systèmes et prévention des abus | Journaux d'accès et d'événements, adresses IP, identifiants techniques | Intérêt légitime à protéger nos systèmes, et obligation légale le cas échéant | Douze (12) mois |
Origine des données. Les données des contacts professionnels proviennent de la personne elle-même, de son employeur, ou de sources publiques ou professionnelles accessibles (site de l'entreprise, registres publics, réseaux professionnels). Toute personne peut s'opposer à leur traitement à l'adresse indiquée à la section 10.
Principes. Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité, nous les conservons le temps indiqué puis les supprimons ou les anonymisons, nous informons les personnes concernées, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
4. Traitements réalisés en tant que sous-traitant
Pour les traitements réalisés au moyen de nos services, pour le compte de nos clients, nous sommes sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nos engagements figurent dans l'accord de traitement des données signé avec chaque client, dont les principaux sont les suivants.
•Instructions. Nous ne traitons les données que sur instruction documentée du client, et nous l'alertons si une instruction nous paraît contraire à la réglementation.
•Aucune réutilisation. Nous n'utilisons jamais ces données pour notre compte, ni pour de la prospection, ni pour l'entraînement ou l'évaluation de modèles d'apprentissage automatique.
•Confidentialité. Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité et n'y accèdent que dans la limite de leurs fonctions.
•Sécurité. Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe B de l'accord de traitement des données.
•Sous-traitants ultérieurs. Le client donne une autorisation générale écrite pour la liste en vigueur. Tout ajout ou remplacement lui est notifié au moins trente (30) jours à l'avance, dix (10) jours en cas d'urgence justifiée, et il peut s'y opposer de manière motivée dans les quinze (15) jours.
•Assistance. Nous transmettons au client les demandes d'exercice de droits que nous recevons et nous l'assistons pour y répondre, ainsi que pour ses analyses d'impact et ses consultations préalables.
•Violations. Nous notifions au client toute violation affectant ses données dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa connaissance.
•Audit. Le client peut auditer nos traitements une (1) fois par an, sur pièces ou sur place, avec un préavis de trente (30) jours ouvrés et un auditeur non concurrent, ainsi qu'après une violation le concernant ou sur demande d'une autorité de contrôle. Les clients relevant de la réglementation financière disposent de droits élargis.
•Fin de la prestation. Les données restent exportables pendant une période de récupération de trente (30) jours au moins, puis sont supprimées ; une attestation de suppression est délivrée sur demande.
Conformément à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD, nous tenons le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte de nos clients. Il est communiqué sur demande.
5. Destinataires et sous-traitants
•Notre personnel habilité, dans la limite de ses attributions et sous obligation de confidentialité.
•Nos sous-traitants techniques, par catégorie : hébergement et infrastructure de la plateforme, situés dans l'Union européenne ; outils internes de gestion commerciale, de messagerie, de travail collaboratif et de développement, dont certains sont fournis par des sociétés établies aux États-Unis. Ces outils internes ne traitent aucune donnée soumise à nos services par nos clients.
•Nos conseils : experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, tenus au secret professionnel.
•Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige. Nous examinons la légalité de chaque demande, la contestons lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le faire et limitons la communication au strict nécessaire.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en communiquons aucune à des fins publicitaires. La liste nominative des sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services, avec leur pays de traitement, figure à l'annexe 4 de nos conditions générales : elle est remise à nos clients dans leur tableau de bord et communiquée sur demande.
6. Sécurité
•Chiffrement en transit par TLS et au repos pour les bases, les sauvegardes et les objets stockés.
•Contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège, authentification sans mot de passe par clé d'accès, revue périodique des habilitations, journalisation des accès administratifs.
•Cloisonnement des environnements de développement, de test et de production, et des données par organisation cliente.
•Gestion des clés de signature dans un service de gestion de clés situé en France, sans possibilité d'export.
•Supervision de la disponibilité et des erreurs, procédure d'incident documentée.
•Sauvegardes chiffrées, avec rotation et restauration testée.
•Développement avec revue de code, tests automatisés, analyse des dépendances et gestion des vulnérabilités ; point de contact de divulgation coordonnée à
security@verifiables.com.
•Sensibilisation des collaborateurs à la sécurité de l'information.
Notre politique de sécurité s'inspire des exigences de la norme ISO/IEC 27001 et de la norme ETSI EN 319 401. Nous ne revendiquons à ce jour aucune certification ni aucun agrément sur ce fondement. Les audits indépendants et les tests d'intrusion dont nous disposons sont communiqués sous forme de synthèse à nos clients qui en font la demande.
7. Localisation et transferts
Les données traitées au moyen de nos services sont hébergées dans l'Union européenne, en France, et nos sous-traitants les traitent dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu adéquat par la Commission européenne.
Les données de nos traitements internes (relation commerciale, messagerie, travail collaboratif, développement) peuvent être traitées par des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par un instrument du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation lorsque le prestataire en relève, à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.
Deux acheminements échappent à notre maîtrise et ne constituent pas des transferts de notre fait : l'utilisation de nos services depuis un pays tiers par la personne elle-même, et l'acheminement d'un message court par l'opérateur qui dessert un numéro étranger.
8. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous la contenons et en évaluons le risque sans délai, puis :
•lorsque nous sommes responsable de traitement, nous notifions la CNIL dans les soixante-douze (72) heures lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque, et informons les personnes concernées lorsque le risque est élevé ;
•lorsque nous sommes sous-traitant, nous notifions le client concerné dans les vingt-quatre (24) heures suivant notre connaissance de la violation, avec une mise à jour sous soixante-douze (72) heures et un rapport final sous un (1) mois ;
•dans tous les cas, nous documentons l'incident, ses effets et les mesures correctives.
9. Cookies
Le site verifiables.com est un site statique. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité, et n'intègre aucun traceur tiers. Seuls peuvent être déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un service que vous demandez, qui ne requièrent pas votre consentement.
Le tableau de bord, accessible après authentification, utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause sa licéité antérieure.
Ces droits s'exercent auprès de [dpo@verifiables.com](mailto:dpo@verifiables.com), ou par courrier à l'adresse de la section 2. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, et nous motivons tout refus.
Lorsque vos données sont traitées par nos services pour le compte d'un client, celui-ci est responsable de traitement : adressez-lui votre demande. Si vous nous écrivez, nous la lui transmettons sans délai.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
11. Mise à jour
Cette politique est révisée au moins une fois par an et à chaque évolution significative de nos traitements. La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de nos clients par courriel et dans le tableau de bord.
Renaissance SAS
Version 2.3 du 27 octobre 2026 (remplace la version du 16 octobre 2026)
1. Objet et périmètre
La présente politique décrit comment Renaissance SAS, exerçant sous la marque « Verifiables » (« nous »), traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses applications et services :
•la vérification d'attestations présentées depuis un portefeuille d'identité, à distance, dans le navigateur ou en proximité ;
•l'émission d'attestations pour le compte de nos clients ;
•le Portefeuille Verifiables, application mobile destinée aux personnes ;
•Verifiables Docs, application mobile de vérification au guichet ;
•la vérification des cachets électroniques visibles (2D-DOC, VDS) et l'analyse documentaire ;
•la lecture de la puce des titres d'identité ;
•la vérification biométrique et la détection du vivant ;
•la vérification télécom ;
•l'identification des personnes morales et la vigilance continue ;
•le filtrage des listes de sanctions et des personnes politiquement exposées ;
•le pont d'identité pour agents d'intelligence artificielle ;
•l'enregistrement des parties utilisatrices, les registres privés et les listes de statut ;
•les paiements et l'authentification forte par portefeuille ;
•le tableau de bord, l'API et les kits de développement.
Elle complète la politique de confidentialité de l'entreprise, qui couvre la relation commerciale et les activités internes, et l'accord de traitement des données conclu avec chaque client, qui prévaut sur elle pour les traitements réalisés pour leur compte.
2. Qui est responsable de quoi
La distinction suivante commande l'exercice de vos droits.
Nos clients sont responsables de traitement, nous sommes sous-traitant pour la quasi-totalité des services : lorsqu'une entreprise vérifie votre identité, votre âge, un justificatif ou un numéro de téléphone, c'est elle qui décide de la finalité et qui répond de la licéité du traitement. Nous exécutons cette vérification sur ses instructions. Une demande d'accès, de rectification ou d'effacement doit lui être adressée ; nous la lui transmettons si vous nous écrivez.
Nous sommes responsables de traitement pour : le Portefeuille Verifiables dans notre relation directe avec vous ; la gestion des comptes clients, la facturation et le support ; la sécurité de la plateforme et ses journaux techniques ; les statistiques d'usage agrégées et non identifiantes ; les copies de registres publics que nous constituons pour les services aux personnes morales ; notre base de référence de personnes politiquement exposées ; les listes de confiance que nous tenons.
Nous agissons comme intermédiaire lorsque nous recevons une présentation d'attestation pour le compte d'un vérificateur, au sens du règlement eIDAS révisé : nous ne conservons pour notre propre compte aucune information sur le contenu des transactions et nous ne croisons ni ne profilons les données reçues.
3. Principes appliqués
•Divulgation sélective. Les formats que nous mettons en oeuvre (SD-JWT VC, mdoc ISO 18013-5) permettent de ne révéler que les attributs demandés. Une preuve d'âge ne restitue que le résultat « majeur », sans date de naissance.
•Vérification sans intermédiaire. La validité d'une attestation se contrôle cryptographiquement, sans contacter son émetteur : celui-ci n'apprend pas où vous la présentez.
•Non-conservation par défaut. Les attributs présentés lors d'une vérification sont effacés à l'issue de la fenêtre de récupération du résultat. Les fichiers de documents sont supprimés après traitement.
•Aucun profilage. Nous ne constituons ni base de visages, ni base de numéros, ni base de titres, et nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner ou évaluer des modèles d'apprentissage automatique.
•Clés sur l'appareil. Dans le Portefeuille, les attestations et les clés privées restent dans l'appareil, protégées par le matériel, hors de notre portée.
4. Traitements par service
Les durées ci-dessous sont celles applicables par défaut. Nos clients peuvent les réduire, et les étendre dans les limites que nous documentons, sous leur responsabilité.
4.1 Vérification d'attestations
| Données | Origine | Conservation |
|---|
| Attributs que vous choisissez de divulguer | Votre portefeuille | Effacés à la fin de la fenêtre de récupération, soixante (60) secondes à distance |
| Résultat des contrôles, horodatage, empreintes, identifiant de session | Nos serveurs | 90 jours |
En proximité (Bluetooth), l'échange a lieu entre votre appareil et celui du vérificateur : rien n'est conservé sur nos serveurs. Nous ne savons pas quels attributs contient une attestation que nous ne recevons pas.
4.2 Émission d'attestations
Les attributs fournis par notre client servent à construire l'attestation signée, remise à votre portefeuille. Nous conservons les preuves d'émission (identifiant, modèle, empreinte, position dans la liste de statut, horodatage) pendant la validité de l'attestation augmentée de la durée légale. Les listes de statut publiques ne contiennent aucune donnée personnelle : elles ne portent qu'une position et un état.
4.3 Portefeuille Verifiables
Nous sommes responsables de traitement pour cette application, régie par ses conditions d'utilisation propres.
•Vos attestations, vos clés privées et vos données de titre sont conservées dans votre appareil, dans une base chiffrée dont les clés sont protégées par le matériel. Nous n'y avons pas accès.
•Le service d'attestation de portefeuille reçoit un identifiant de clé et une preuve d'intégrité de l'appareil, et délivre un jeton valable vingt-quatre (24) heures. Il ne traite aucune donnée d'identité.
•La sauvegarde et la synchronisation chiffrées, en préversion, ne stockent que des charges opaques que nous ne pouvons pas déchiffrer. Si vous perdez votre clé locale, nous ne pouvons ni la retrouver ni restaurer la sauvegarde.
•Les magasins d'applications et les services d'intégrité d'Apple et de Google interviennent selon leurs propres conditions. Ils ne reçoivent de notre fait aucune donnée d'identité.
4.4 Cachets électroniques visibles et analyse documentaire
Le fichier que vous transmettez (image ou PDF) est traité le temps de la requête, puis supprimé. Pour l'extraction des champs par reconnaissance optique, il est transmis à notre fournisseur d'analyse documentaire, établi dans l'Union européenne. Le texte brut extrait n'est ni restitué ni conservé. Nous conservons quatre-vingt-dix (90) jours le résultat, les scores de concordance et les indicateurs destinés à la revue humaine. Aucune copie du document n'est conservée. Ces services ne peuvent pas être utilisés pour décider de l'octroi d'un crédit, d'un emploi ou d'un logement.
4.5 Lecture de la puce des titres d'identité
La lecture s'effectue depuis l'application mobile, avec votre participation active. Les clés d'accès à la puce sont traitées en mémoire. Les groupes de données lus, dont votre portrait, et le fichier de sécurité sont conservés au plus quinze (15) minutes sur nos serveurs, le temps de l'authentification contre les listes de certificats étatiques et, le cas échéant, de l'émission d'une attestation. Nous conservons ensuite le seul statut de la vérification, sans donnée du titre, quatre-vingt-dix (90) jours. Aucune donnée du titre n'est transmise à un tiers.
4.6 Vérification biométrique et détection du vivant
Ce service traite des données biométriques, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Il n'est activé que si notre client a signé l'avenant correspondant, réalisé son analyse d'impact, recueilli la base de licéité requise et mis en place un parcours alternatif non biométrique.
•La vidéo et les images capturées, la photo de référence et les résultats d'analyse sont supprimés vingt-quatre (24) heures après le verdict par défaut, et au plus tard quatre-vingt-seize (96) heures.
•Nous ne conservons aucun gabarit biométrique et ne constituons aucune base de référence.
•Les médias sont transmis, avec le seul identifiant de session et sans aucun élément d'état civil, à notre partenaire européen d'analyse forensique, qui détecte les manipulations et les médias synthétiques.
•Le rapport de session, sans les médias, est conservé quatre-vingt-dix (90) jours.
•Le service est fourni en préversion, sans certification, et ne remplace pas un moyen d'identification à distance certifié. Un résultat défavorable ne peut pas, à lui seul, entraîner un refus automatique.
4.7 Vérification télécom
Nous transmettons votre numéro à notre prestataire, établi dans l'Union européenne, qui interroge le réseau mobile pour prouver que l'appareil contrôle bien ce numéro, ou envoie un code par message court. Selon le service souscrit, une correspondance entre les éléments d'identité déclarés et ceux du titulaire de la ligne peut être demandée : nous n'en recevons que le résultat champ par champ, jamais les données de l'opérateur en clair. Les identifiants de vérification sont conservés dix (10) minutes, les résultats quatre-vingt-dix (90) jours sans donnée d'identité. Un message court est acheminé par l'opérateur qui dessert votre numéro, lequel peut être établi hors de l'Union européenne si votre numéro est étranger.
4.8 Personnes morales et vigilance continue
Ces services reposent sur des registres publics : registre national des entreprises, annonces civiles et commerciales, répertoire Sirene, annuaire des entreprises. Ils traitent les données des dirigeants et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs, telles que publiées par ces registres. Nous sommes responsables de traitement pour les copies que nous en constituons. Les événements de vie des sociétés surveillées sont conservés pendant la surveillance et quatre-vingt-dix (90) jours après, ou cinq (5) ans lorsque notre client le paramètre au titre de ses obligations de vigilance. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection.
4.9 Filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées
Ce service est réservé aux clients assujettis à la lutte contre le blanchiment ou justifiant d'un intérêt légitime documenté. Il compare les éléments d'identité d'un sujet aux listes de sanctions officielles et à une base de personnes politiquement exposées que nous constituons à partir de sources officielles, et dont nous sommes responsables de traitement. Les résultats, les alertes et le journal rejouable sont conservés cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d'affaires déclarée. Une correspondance est une piste à qualifier par notre client, jamais une décision.
4.10 Pont d'identité pour agents d'intelligence artificielle
Lorsqu'un agent conversationnel demande une preuve issue de votre portefeuille, la vérification suit les règles de la section 4.1. Le résultat peut être mémorisé pendant la durée fixée par notre client, sans excéder quatre-vingt-dix (90) jours, afin de ne pas vous redemander la même preuve. Ce cache est cloisonné par organisation et par finalité, et n'est jamais partagé entre clients. Vous êtes informé que votre interlocuteur est un agent, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sans intervention humaine.
4.11 Enregistrement, registres privés et listes
Ces services traitent les données professionnelles des entités enrôlées et de leurs représentants : identité, pouvoirs, usages déclarés. Pour un registre privé, notre client est responsable de traitement ; pour les listes que nous tenons nous-mêmes, nous le sommes. Les listes de statut publiées ne contiennent aucune donnée personnelle.
4.12 Paiements et authentification forte
Lorsque le portefeuille sert d'instrument d'authentification forte, les données de la transaction affichées avant votre validation (montant, bénéficiaire) sont liées cryptographiquement à votre signature. Nous ne conservons pour notre propre compte aucun contenu de transaction. Les preuves sont conservées dans l'espace de notre client, pour la durée qu'il fixe et à défaut cinq (5) ans, au titre de ses obligations réglementaires.
4.13 Tableau de bord, API et kits de développement
Pour les utilisateurs autorisés de nos clients, nous traitons : identifiants de compte, adresse électronique, clés d'accès sans mot de passe, rôles, journaux de connexion et d'action. Les journaux techniques des appels à l'API, dépourvus de données d'identité, sont conservés douze (12) mois. Nous produisons des statistiques d'usage agrégées et non identifiantes.
4.14 Verifiables Docs
Verifiables Docs est une application mobile de vérification destinée au personnel d'accueil d'un organisme. Elle lit les cachets électroniques visibles (2D-DOC), le code QR du justificatif d'identité de France Identité, une attestation présentée en proximité depuis un portefeuille d'identité, et la puce d'un passeport ou d'une carte d'identité. Les données lues restent sous la responsabilité de l'organisme ou de la personne qui utilise l'application.
•Les vérifications ont lieu dans l'appareil. La signature, la chaîne de certification et le contenu sont contrôlés localement, à l'aide de listes de confiance que nous signons et que l'application télécharge. Le code lu et les attributs reçus d'un portefeuille ne nous sont pas transmis. Les données lues dans une puce ne le sont que pour la preuve de présence décrite ci-dessous.
•La preuve de présence de la puce. Lorsque l'application est rattachée à une organisation et dispose d'une connexion, elle demande à nos serveurs de vérifier que la puce était présente au moment de la lecture, et non copiée auparavant. Elle nous transmet pour cela le fichier de sécurité du titre, le groupe de données d'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité, numéro et date d'expiration du titre) et la clé publique de la puce, jamais le portrait. Ces données sont conservées au plus deux (2) minutes, le temps de l'échange avec la puce ; seul le résultat est ensuite conservé, avec une empreinte des données d'identité, pendant dix (10) minutes. Nous agissons pour le compte de l'organisation.
•Le portrait reçu d'un portefeuille ou lu dans une puce est affiché pour la comparaison avec la personne présente, puis effacé à la fermeture de l'écran de résultat. Il n'est jamais enregistré.
•L'historique conserve dans l'appareil, pendant trente (30) jours, le résultat de chaque vérification et les données lues, à l'exception des portraits. Nous n'y avons pas accès.
•Sans rattachement à une organisation, l'application nous envoie des statistiques anonymes de ses vérifications. Pour chacune : le type de lecture, le résultat, le type de document et son pays émetteur, la date et l'heure, ainsi que la plateforme, la version et la langue de l'application. Ni le contenu du document ni l'identité de la personne n'en font partie. Aucun identifiant de l'appareil n'y figure, et chaque événement porte son propre identifiant aléatoire : deux événements ne peuvent pas être reliés entre eux. Nous les conservons treize (13) mois pour mesurer l'usage de l'application.
•Le texte d'un code 2D-DOC que l'application n'a pas pu vérifier nous est aussi transmis lorsqu'elle n'est rattachée à aucune organisation, avec le type de document et la durée de lecture, pour améliorer la lecture. Ce texte reprend les données inscrites dans le code, qui peuvent comprendre un nom, une adresse ou un montant. L'image de la caméra reste dans l'appareil. Nous conservons ce texte vingt-quatre (24) heures, sans adresse IP ni identifiant de l'appareil, puis il est effacé.
•L'application télécharge aussi les listes de confiance, ses réglages et ses mises à jour : nos serveurs reçoivent alors l'adresse IP de l'appareil et des en-têtes techniques, conservés dans nos journaux (section 9).
•Rattachée à une organisation, l'application transmet à celle-ci, par nos serveurs, un compte rendu de chaque vérification : type de document, résultat, nombre de contrôles réussis et échoués, motif d'échec, durée et horodatage, sans les données du document ni de la personne. L'organisation est responsable de traitement de ces comptes rendus, que nous conservons pour elle quatre-vingt-dix (90) jours. Lorsque l'application vérifie un code en ligne pour l'organisation, ou qu'un PDF est importé, le traitement suit la section 4.4.
•La caméra, le NFC et le Bluetooth ne sont utilisés que pendant une lecture déclenchée par l'utilisateur.
5. Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|
| Vérifications et émissions réalisées pour un client | Déterminée par ce client : exécution du contrat, obligation légale de vigilance, ou intérêt légitime |
| Traitements biométriques | Condition de l'article 9, paragraphe 2, du RGPD retenue par le client, en principe le consentement explicite |
| Vérification de l'âge | Obligation légale du client, ou intérêt légitime à protéger les mineurs |
| Filtrage des sanctions et personnes politiquement exposées | Obligation légale du client, et intérêt public pour notre base de référence |
| Portefeuille Verifiables | Exécution des conditions d'utilisation acceptées par vous |
| Comptes clients, facturation, support | Exécution du contrat |
| Sécurité de la plateforme et journaux | Intérêt légitime, et obligation légale le cas échéant |
| Statistiques agrégées | Intérêt légitime à améliorer le service |
6. Sécurité
Chiffrement en transit par TLS et au repos des bases, sauvegardes et objets stockés. Clés de signature générées et conservées dans un service de gestion de clés situé en France, sans possibilité d'export. Authentification sans mot de passe pour le tableau de bord, clés distinctes par organisation pour l'API, cloisonnement des données par organisation appliqué à chaque requête. Journalisation des accès administratifs, moindre privilège, revue des habilitations. Environnements séparés, revue de code, tests automatisés, gestion des vulnérabilités et point de contact de divulgation coordonnée à security@verifiables.com. Le détail figure à l'annexe B de notre accord de traitement des données.
7. Destinataires
•Notre personnel habilité, dans la limite de ses attributions et sous obligation de confidentialité.
•Nos clients, responsables de traitement, qui accèdent aux résultats de leurs propres opérations.
•Nos sous-traitants techniques, par catégorie : hébergement et infrastructure (Scaleway, France), distribution des mises à jour des applications mobiles, analyse documentaire par intelligence artificielle, analyse forensique des médias pour la biométrie, vérification télécom. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. La liste nominative, avec le pays de traitement et l'instrument de transfert de chacun, figure à l'annexe 4 de nos conditions générales : elle est remise à nos clients dans leur tableau de bord et communiquée sur demande.
•Le vérificateur que vous choisissez, lors d'une présentation d'attestation : il reçoit les seuls attributs que vous divulguez, sur votre initiative.
•Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige. Nous examinons la légalité de chaque demande, la contestons lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le faire et limitons la communication au strict nécessaire.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en communiquons aucune à des fins publicitaires.
8. Localisation et transferts
Les données que nous traitons sont hébergées dans l'Union européenne, dans la région Paris de notre hébergeur. Nos sous-traitants traitent dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Tout transfert vers un pays tiers est encadré par un instrument du chapitre V du RGPD, décision d'adéquation ou clauses contractuelles types, et signalé dans la liste mentionnée à la section 7. Deux situations échappent à notre maîtrise : l'utilisation de nos services depuis un pays tiers, et l'acheminement d'un message court par l'opérateur qui dessert un numéro étranger.
9. Durées de conservation
| Catégorie | Durée par défaut |
|---|
| Attributs présentés lors d'une vérification | Fenêtre de récupération du résultat, puis effacement |
| Artefacts biométriques | 24 heures, 96 heures au maximum |
| Données lues dans la puce d'un titre | 15 minutes |
| Données d'une puce transmises par Verifiables Docs pour la preuve de présence | 2 minutes, puis le résultat seul 10 minutes |
| Historique de Verifiables Docs | 30 jours, dans l'appareil |
| Statistiques anonymes de Verifiables Docs | 13 mois |
| Texte des codes 2D-DOC non vérifiés transmis par Verifiables Docs | 24 heures |
| Identifiants de vérification télécom | 10 minutes |
| Résultats et rapports de vérification | 90 jours |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Dossiers relevant des obligations de vigilance de nos clients | 5 ans |
| Preuves d'émission | Validité de l'attestation, augmentée de la durée légale |
| Comptes et données contractuelles | Durée du contrat, puis durée légale de prescription |
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD.
•Pour une vérification réalisée par une entreprise, adressez votre demande à cette entreprise, responsable de traitement. Si vous nous écrivez, nous la lui transmettons sans délai et l'assistons pour y répondre.
•Pour le Portefeuille Verifiables, adressez-nous directement votre demande. Vos attestations étant conservées dans votre appareil, vous les supprimez vous-même depuis l'application.
•Pour les données de compte d'un utilisateur autorisé, adressez-nous directement votre demande.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.
11. Décision automatisée
Nos verdicts, scores et signaux sont des aides à la décision. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Nos clients s'engagent contractuellement à prévoir une intervention humaine avant tout refus définitif et une voie de recours. Vous avez le droit d'obtenir de l'entreprise concernée l'explication d'un refus et son réexamen par une personne.
12. Modifications
Cette politique est révisée au moins une fois par an et à chaque évolution significative de nos services. Les modifications substantielles sont notifiées à nos clients par courriel et dans le tableau de bord. La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document ; les versions antérieures sont conservées.
13. Contact
Contact protection des données : dpo@verifiables.com
Renaissance SAS, 78 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France
Vulnérabilités et incidents de sécurité : security@verifiables.com
